CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 06/12/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site internet [Nom du site] (ci-après « le Site »), édité par VoltPack SASU (ci-après « VoltPack »). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte, sans réserve, les présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

2. Informations sur l’Éditeur

VoltPack SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : 30 avenue de la République, 18370 Châteaumeillant, France

Capital social : 1 €

Président : Esteban Lopez

Immatriculation : VoltPack SASU est immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro SIRET 93828866900014.

E-mail : contact@voltpack.fr

Téléphone : 07 56 80 18 53

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles pannes, interruptions, opérations de maintenance ou contraintes techniques qui pourraient survenir. VoltPack ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant en découler.

VoltPack se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, afin d’assurer sa maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses informations, services et contenus, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le respect des présentes CGU. Il s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

• Ne pas perturber ou altérer le bon fonctionnement du Site, ni porter atteinte à son intégrité informatique (virus, tentative d’intrusion, etc.).

• Ne pas extraire, reproduire, utiliser ou diffuser tout ou partie des contenus du Site à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable de VoltPack.

5. Contenu du Site

Les informations publiées sur le Site (textes, images, graphiques, vidéos, etc.) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment par VoltPack, sans préavis. VoltPack s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude, ou l’actualité des informations publiées.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site. Il est invité à vérifier l’exactitude des informations et à prendre toute précaution nécessaire avant d’entreprendre une action sur la base de celles-ci.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (marques, logos, images, textes, illustrations, vidéos, documents techniques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient soit à VoltPack, soit à ses partenaires, sous licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de VoltPack, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers sur lesquels VoltPack n’exerce aucun contrôle. VoltPack ne saurait être tenue responsable du contenu, des informations, produits ou services proposés sur ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

De même, l’insertion de liens vers le Site sur des sites tiers est soumise à l’autorisation écrite préalable de VoltPack. L’absence d’autorisation pourra entraîner la responsabilité du tiers.

8. Responsabilité

VoltPack met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir que celui-ci sera exempt d’erreurs, de virus, ou de tout autre élément dommageable. L’Utilisateur est invité à utiliser des moyens de protection informatique (antivirus, sauvegardes, etc.) adaptés.

VoltPack ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser, de pannes, d’interruptions, ou d’erreurs dans les informations diffusées, sauf disposition légale contraire.

9. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont VoltPack traite ses données, ainsi que sur ses droits.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies disponible sur le Site. L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences de cookies depuis le bandeau d’information ou les paramètres de son navigateur.

11. Modifications des CGU

VoltPack se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou à la législation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur validité et leur portée.