CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 06/10/2024

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société VoltPack SASU (ci-après « VoltPack ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur le site voltpack (ci-après « le Site »).

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet ou en validant la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Informations sur le vendeur

VoltPack SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : 30 avenue de la République, 18370 Châteaumeillant, France

Capital social : 1 €

Président : Esteban Lopez

Immatriculation : VoltPack SASU est immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro SIRET 93828866900014.

E-mail : contact@voltpack.fr

Téléphone : 07 56 80 18 53

3. Produits et services

VoltPack propose des produits liés à la réparation, au reconditionnement et au recyclage de batteries lithium, ainsi que des équipements de mobilité électrique (trottinettes, vélos électriques, etc.) et, ponctuellement, des prestations de conception et d’impression 3D. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.

VoltPack s’efforce de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions involontaires venaient à se produire, la responsabilité de VoltPack ne saurait être engagée. Les photographies, visuels et descriptions sont non contractuels.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, VoltPack en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler la commande, avec remboursement des sommes déjà versées le cas échéant.

5. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou autres services optionnels. VoltPack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires (ex. : options de personnalisation, services spéciaux) seront indiqués avant la validation de la commande.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits sur le Site, vérifie le contenu de son panier, et renseigne ses coordonnées. Avant de valider la commande, le Client peut corriger d’éventuelles erreurs. La commande ne devient définitive qu’après le paiement intégral du montant dû.

VoltPack se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre raison légitime.

7. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le Client garantit à VoltPack qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Les produits demeurent la propriété de VoltPack jusqu’au paiement intégral de la commande.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. VoltPack s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés, sans que ceux-ci ne constituent un engagement ferme.

En cas de retard prolongé, le Client est invité à contacter VoltPack. Si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable, le Client pourra annuler sa commande selon les modalités légales en vigueur et être remboursé des sommes versées.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

9. Droit de rétractation (pour les Clients consommateurs)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et renvoyer les produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à ses frais, à l’adresse indiquée par VoltPack.

VoltPack remboursera le Client du montant des produits retournés ainsi que des frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés, aux prestations déjà exécutées, ou à d’autres exceptions légales prévues par le Code de la consommation.

10. Garanties légales

Les produits vendus par VoltPack bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter VoltPack dans les meilleurs délais. Sous réserve des conditions légales, le Client pourra obtenir la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit.

11. Service après-vente et réparations

Pour toute question, problème technique, demande de SAV ou réparation, le Client est invité à contacter VoltPack par e-mail ou téléphone. VoltPack fera de son mieux pour apporter une solution adaptée dans les meilleurs délais.

12. Responsabilité

VoltPack s’engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de VoltPack ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits, de dommages résultant de l’installation ou du montage non conformes aux recommandations, ou d’une utilisation ne respectant pas les instructions fournies.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de VoltPack ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, exploitation, ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VoltPack et à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, etc., qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter VoltPack pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

Le Client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

16. Modifications des CGV

VoltPack se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le Site.